Prévenir le risque pénal du dirigeant et de son entreprise

Lieu Date Tarif
Martinique – Hôtel  Simon 97200 Fort-de-France Lundi 27 janvier 2020 780€
Guadeloupe – Hôtel Le Créole Beach 97190 Le Gosier Mardi 28 janvier 2020 780€
La Réunion – Hôtel Bellepierre 97400 Saint-Denis 1er semestre 2020 780€

Personnaliser le programme de cette formation pour qu’elle réponde aux spécificités de votre entreprise.

Présentation

Un Cadre dirigeant est confronté à des situations qui nécessitent, à défaut d’une expertise en droit Pénal, une bonne appréhension de ce domaine afin d’anticiper les risques juridiques qui pèsent sur lui et sur l’entreprise.

Cette formation sera animée par Maître François MAZON.

Objectifs

  • Savoir identifier, prévenir et réagir au risque Pénal
  • Mesurer les enjeux de la délégation de pouvoir
  • Les tactiques à mettre en place pour amplifier l’impact de vos actions
  • Sécuriser ses pratiques

Public visé

  • Cadres Dirigeants
  • Direction juridique
  • Direction RH
  • Responsables marketing
  • Auditeurs

Identifier le risque pénal dans l`entreprise : savoir tracer une ligne jaune

1
Définir responsabilité pénale et responsabilité civile dans l’entreprise
2
Présentation de la procédure pénale
3
Préciser qui est pénalement responsable dans l’entreprise
4
Les principales infractions du doit pénal social
5
Les principales infractions du droit pénal économique

Prévenir : 5 actions à lancer demain

1
Cartographier le risque pénal de son entreprise
2
Loi SAPIN 2
3
Former les principaux cadres de l’entreprise à ces risques
4
Mettre en place des délégations et sub-délégations de pouvoirs
5
Souscrire une assurance responsabilité civile de dirigeants ou de mandataires sociaux
6
Identifier un avocat spécialisé en pénal des affaires

Réagir quand une enquête est lancée

1
Perquisition police judiciaire et visites inopinées Inspection du travail et DGCCRF
2
Garde à vue et Audition libre
Chaque participant devra être muni d’un ordinateur, d’une tablette ou d’un smartphone. Les éléments et moyens techniques mis à disposition au cours du face à face pédagogique et à l’issue de la formation seront sous forme de films, vidéos, bibliographie, supports écrits, Wifi, power point.
Le déroulement du programme s’organisera autour de séquences de face à face pédagogique, de mises en situation pratiques et de travaux de groupe, conçus comme autant de moments d’échanges, de partage et d’apprentissage. Une attestation de formation sera délivrée sur la base de la feuille d’émargement qui attestera de la présence effective des participants.
- Questionnaire d’évaluation à chaud - Questionnaire d’évaluation à 3 mois.

Maître François MAZON, est Avocat Associé au Cabinet BASS MAZON, spécialisé en Droit pénal des affaires. François MAZON a décidé de devenir avocat après 30 ans dans le monde de l’entreprise en France et à l’étranger, où il a dirigé de très grandes sociétés dont Capgemini France (10.000 salariés). 

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A propos

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