| Lieu | Date | Tarif |
|---|---|---|
| Martinique – En INTER | 5 juin 2025 | 860€ |
| Guadeloupe – En INTER | 6 juin 2025 | 860€ |
| La Réunion – En INTER | 15 septembre 2025 | 860€ |
Tarif en INTER : 860€/part, pauses et déjeuners inclus.
Prévenir le risque pénal du dirigeant et de son entreprise
INTRA possible à La Demande aux Antilles-Guyane
Dates INTRA possibles à la Réunion 16 et 17 septembre
Tarif INTRA hors salle, pauses et déjeuner : 4800 €
Tarif INTRA pauses et déjeuner inclus : 5960€ (pour une entité juridique) – Groupe de 15 participants maximum
Présentation
Un Cadre dirigeant est confronté à des situations qui nécessitent, à défaut d’une expertise en Droit Pénal, une bonne
appréhension de ce domaine afin d’anticiper les risques juridiques qui pèsent sur lui et sur l’entreprise.
Comment prévenir le risque pénal ?
Comment sensibiliser ses principaux managers ? «
Comment protéger les dirigeants personnes physiques ?
Comment mettre en place des délégations de pouvoirs efficaces ?
Comment réagir face à une perquisition ou une garde à vue ?
Comment se défendre devant un tribunal correctionnel ?
… autant de questions que vous devez nécessairement vous poser si vous êtes juriste d’entreprise, Cadre Dirigeant ou
Manager ayant signé une délégation de pouvoirs.
Cette formation sera animée par Maître François MAZON.
Objectifs
Savoir identifier, prévenir et réagir au risque Pénal
Mesurer les enjeux de la délégation de pouvoir
Les tactiques à mettre en place pour amplifier l’impact de vos actions
Sécuriser ses pratiques
Public visé
- Cadres Dirigeants
- Direction juridique
- Direction RH
- Responsables marketing
- Auditeurs
La faisabilité de l’intégration d’une personne en situation de handicap pourra être étudiée en relation avec les autorités compétentes internes ou externes AGEFIPH
Nos indicateurs de satisfaction
Identifier le risque pénal dans l`entreprise : savoir tracer une ligne jaune
1
Définir responsabilité pénale et responsabilité civile dans l’entreprise
2
Présentation de la procédure pénale
3
Préciser qui est pénalement responsable dans l’entreprise
4
Les principales infractions du doit pénal social
5
Les principales infractions du droit pénal économique
Prévenir : 5 actions à lancer demain
1
Cartographier le risque pénal de son entreprise
2
Loi SAPIN 2
3
Former les principaux cadres de l’entreprise à ces risques
4
Mettre en place des délégations et sub-délégations de pouvoirs
5
Souscrire une assurance responsabilité civile de dirigeants ou de mandataires sociaux
6
Identifier un avocat spécialisé en pénal des affaires
Réagir quand une enquête est lancée
1
Perquisition police judiciaire et visites inopinées Inspection du travail et DGCCRF
2
Garde à vue et Audition libre
Chaque participant devra être muni d’un ordinateur, d’une tablette ou d’un smartphone. Les éléments et moyens techniques mis à disposition au cours du face à face pédagogique et à l’issue de la formation seront sous forme de films, vidéos, bibliographie, supports écrits, Wifi, power
point.
Le déroulement du programme s’organisera autour de séquences de face à face pédagogique, de mises en situation pratiques et de travaux de groupe, conçus comme autant de moments d’échanges, de partage et d’apprentissage.
Une attestation de formation sera délivrée sur la base de la feuille d’émargement qui attestera de la
présence effective des participants.
- Questionnaire d’évaluation à chaud
- Questionnaire d’évaluation à 3 mois.
Maître François MAZON, est Avocat Associé au Cabinet BASS MAZON, spécialisé en Droit pénal des affaires. François MAZON a décidé de devenir avocat après 30 ans dans le monde de l’entreprise en France et à l’étranger, où il a dirigé de très grandes sociétés dont Capgemini France (10.000 salariés).
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