Présider et animer le Comité Social Economique (CSE)

Lieu Date Tarif
Guadeloupe – Creole Beach 97190 Le Gosier 2ème semestre 2019 780€
Martinique – Hôtel Le Simon 97200 Fort-de-France Mercredi 18 Décembre 2019 780€
La Réunion – Hôtel Bellepierre 97400 Saint-Denis 2ème semestre 2019 780€

Personnaliser le programme de cette formation pour qu’elle réponde aux spécificités de votre entreprise.

Présentation

Le Comité Social et Economique (CSE) fusionne l’ensemble des instances représentatives du personnel dans les
entreprises d’au moins 11 salariés. Il devra être mis en place dans toutes les entreprises concernées le 1er janvier
2020 au plus tard.

Objectifs

  • Comprendre et maîtriser les règles juridiques de mise en place et de fonctionnement du CSE
  • Maîtriser les thèmes de consultation obligatoires afin d’être en capacité d’instaurer et de préserver
    un dialogue social constructif

Public visé

  • Cadres Dirigeants amenés à présider un CSE
  • Responsables Droit Social
  • DRH, RRH
  • Responsables des Relations sociales
  • Responsables juridiques
  • Juristes

Composition et fonctionnement du CSE

La composition du CSE

1
Déterminer le nombre de représentants au CSE (tableau récapitulatif)
2
Durée et succession des mandats
3
La délégation patronale – Le bureau du Comité
4
La Commission santé, sécurité et conditions de travail
5
Les autres commissions

Le fonctionnement du CSE

1
Les crédits d’heures : volume, annualisation, mutualisation, paiement
2
Le local
3
Les réunions
4
Cerner le rôle de chacun
5
Les budgets du CSE
6
Le règlement intérieur du CSE, les clauses à proposer

Attributions du CSE

Entreprises de moins de 50 salariés

Entreprises de plus de 50 salariés

1
Les attributions générales
2
Gestion de la bonne marche de l’entreprise
3
Compétence en matière de santé, sécurité et conditions de travail
4
Les consultations périodiques du CSE : les trois grandes consultations récurrentes
5
Les consultations ponctuelles du CSE
6
Processus d’information-consultation
7
Les informations trimestrielles dans les entreprises de plus de 300 salariés

Les expertises

1
Financement des expertises
2
Délais à respecter en matière d’expertise (dépôt du rapport, contestation)

Le CSE central et les comités d’établissements

1
A) Composition, mise en place et fonctionnement du CSE central (et des CSE d’établissements)
2
B) Répartition des attributions entre le CSE central et les CSE d’établissements
Chaque participant devra être muni d’un ordinateur, d’une tablette ou d’un smartphone. Les éléments et moyens techniques mis à disposition au cours du face à face pédagogique et à l’issue de la formation seront sous forme de films, vidéos, bibliographie, supports écrits, Wifi, power point.
Le déroulement du programme s’organisera autour de séquences de face à face pédagogique, de mises en situation pratiques et de travaux de groupe, conçus comme autant de moments d’échanges, de partage et d’apprentissage. Une attestation de formation sera délivrée sur la base de la feuille d’émargement qui attestera de la présence effective des participants
Questionnaire d’évaluation à chaud, questionnaire d’évaluation à 3 mois

Maître Olivier BACH, avocat Associé au Cabinet EOLE AVOCATS, spécialisé en Droit social.

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Durée: 1 journée - 7 heures
Classes: 22
Niveau: Avancé

A propos

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