| Lieu | Date | Tarif |
|---|---|---|
| Martinique – Hôtel La Batelière – Schoelcher | Date à convenir en 2024 | 860€ |
| Guadeloupe – Hôtel Le Créole Beach 97190 Le Gosier | Date à convenir en 2024 | 860€ |
| Guyane | Date à convenir en 2024 | 860€ |
| La Réunion | Date à convenir en 2024 | 860€ |
Anticiper et faire face au contrôle URSSAF
Personnaliser le programme de cette formation pour qu’elle réponde aux spécificités de votre entreprise.
Présentation
Une méconnaissance des risques de redressement et des modalités du contrôle URSSAF peut avoir des
conséquences sociales et financières importantes pour l’entreprise.
Afin de vous aider à cerner les modalités du contrôle URSSAF et anticiper les risques et principaux chefs de
redressements, INZY-LEARNING organise une formation « Anticiper et faire face au contrôle URSSAF ».
Cette formation sera animée par Maître Olivier BACH, Avocat Associé au Cabinet EOLE AVOCATS, spécialisé en
Droit social (CV en pièce jointe)
Objectifs
Au terme de la formation, le stagiaire sera capable :
- D’identifier les risques de redressement et leurs conséquences pour l’entreprise
- De cerner les modalités du contrôle URSSAF
Public visé
- DRH
- RRH
- Directeurs Financiers
- RAF
- Juristes d’entreprises
La faisabilité de l’intégration d’une personne en situation de handicap pourra être étudiée en relation avec les autorités compétentes internes ou externes AGEFIPH
Anticiper un contrôle URSSAF
1
Identification des risques
2
Comment limiter les risques de redressement
Le cadre du contrôle
1
Les objectifs du contrôle
2
Les agents chargés du contrôle
3
Les entreprises contrôlées
4
La périodicité du contrôle
5
Les différents types de contrôle
La procédure de contrôle sur place
1
L’avis préalable de contrôle
2
L’étendue des pouvoirs des agents de l’URSSAF
3
La méthode de contrôle par échantillonnage ou extrapolation
4
La durée du contrôle
5
Les effets du contrôle
Options de l’employeur face au redressement annoncé
1
Acceptation du redressement
2
Transiger avec l’URSSAF
Le recouvrement forcé
1
La mise en demeure de payer
2
Le recouvrement des cotisations par voie de contrainte
3
Les voies de recours
Chaque participant devra être muni d’un ordinateur, d’une tablette ou d’un smartphone.
Les éléments et moyens techniques mis à disposition au cours du face à face pédagogique et à l’issue de la formation
seront sous forme de films, vidéos, bibliographie, supports écrits, Wifi, power point.
Le déroulement du programme s’organisera autour de séquences de face à face pédagogique, de mises en situation pratiques et de travaux de groupe, conçus comme autant de moments d’échanges, de partage et d’apprentissage.
Une attestation de formation sera délivrée sur la base de la feuille d’émargement qui attestera de la présence
effective des participants
- Questionnaire d’évaluation à chaud
- Questionnaire d’évaluation à 3 mois.
Maître Olivier BACH, avocat Associé au Cabinet EOLE AVOCATS, spécialisé en Droit social.
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