Anticiper et faire face au contrôle URSSAF

Lieu Date Tarif
Martinique – Hôtel La Batelière – Schoelcher mercredi 8 décembre 2021 840€
Guadeloupe – Hôtel Le Créole Beach 97190 Le Gosier mardi 7 décembre 2021 840€

Personnaliser le programme de cette formation pour qu’elle réponde aux spécificités de votre entreprise.

Présentation

Une méconnaissance des risques de redressement et des modalités du contrôle URSSAF peut avoir des
conséquences sociales et financières importantes pour l’entreprise.

Afin de vous aider à cerner les modalités du contrôle URSSAF et anticiper les risques et principaux chefs de
redressements, INZY-LEARNING organise une formation « Anticiper et faire face au contrôle URSSAF ».

Cette formation sera animée par Maître Olivier BACH, Avocat Associé au Cabinet EOLE AVOCATS, spécialisé en
Droit social (CV en pièce jointe)

Objectifs

Au terme de la formation, le stagiaire sera capable :

  • D’identifier les risques de redressement et leurs conséquences pour l’entreprise
  • De cerner les modalités du contrôle URSSAF

Public visé

  • DRH
  • RRH
  • Directeurs Financiers
  • RAF
  • Juristes d’entreprises

La faisabilité de l’intégration d’une personne en situation de handicap pourra être étudiée en relation avec les autorités compétentes internes ou externes AGEFIPH

Anticiper un contrôle URSSAF

1
Identification des risques
2
Comment limiter les risques de redressement

Le cadre du contrôle

1
Les objectifs du contrôle
2
Les agents chargés du contrôle
3
Les entreprises contrôlées
4
La périodicité du contrôle
5
Les différents types de contrôle

La procédure de contrôle sur place

1
L’avis préalable de contrôle
2
L’étendue des pouvoirs des agents de l’URSSAF
3
La méthode de contrôle par échantillonnage ou extrapolation
4
La durée du contrôle
5
Les effets du contrôle

Options de l’employeur face au redressement annoncé

1
Acceptation du redressement
2
Transiger avec l’URSSAF

Le recouvrement forcé

1
La mise en demeure de payer
2
Le recouvrement des cotisations par voie de contrainte
3
Les voies de recours
Chaque participant devra être muni d’un ordinateur, d’une tablette ou d’un smartphone. Les éléments et moyens techniques mis à disposition au cours du face à face pédagogique et à l’issue de la formation seront sous forme de films, vidéos, bibliographie, supports écrits, Wifi, power point.
Le déroulement du programme s’organisera autour de séquences de face à face pédagogique, de mises en situation pratiques et de travaux de groupe, conçus comme autant de moments d’échanges, de partage et d’apprentissage. Une attestation de formation sera délivrée sur la base de la feuille d’émargement qui attestera de la présence effective des participants
- Questionnaire d’évaluation à chaud - Questionnaire d’évaluation à 3 mois.

Maître Olivier BACH, avocat Associé au Cabinet EOLE AVOCATS, spécialisé en Droit social.

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Durée: 1 journée - 7 heures
Chapitres: 17

A propos

INZY-LEARNING est un organisme de Conseil RH et de formation créé le 1er Mars 2017 qui bénéficie d’une réelle expertise en ingénierie de formation et en stratégie de développement des Talents.