Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles la Société INZY-LEARNING (ci-après «l’Organisme de Formation») consent au client, (ci-après le « Client ») qui l’accepte, une formation issue de l’offre de formations de l’Organisme de Formation.
Le Client reconnaît que l’acceptation des présentes CGV a pour conséquence d’écarter l’application de ses propres conditions générales de vente et de ses propres conditions générales d’achat (CGA). La réception par l’organisme de formation de la Convention de formation signée par le Client emporte l’adhésion entière et sans réserve du Client à ces CGV, le Client reconnaissant ainsi en avoir une parfaite connaissance.
Modalités de Formation
L’Organisme de Formation est libre d’utiliser les méthodes et les outils pédagogiques de son choix. La forme et le contenu des outils pédagogiques sont précisés par l’Organisme de Formation pour chacune des formations de son catalogue.
Une journée de formation correspond à sept (7) heures de cours. Les durées de formation varient et sont précisées sur le site.
La Formation peut être assurée soit dans les locaux du Client et avec les moyens logistiques qu’il fournit, soit plus généralement, dans des salles de séminaire équipées, mises à disposition par l’Organisme de Formation.
Les participants à la Formation réalisée dans les locaux mis à disposition par l’Organisme de Formation, sont tenus de respecter le règlement intérieur affiché dans les dits locaux.
L’Organisme de Formation fait parvenir au client tous les documents relatifs à la formation (et notamment, l’attestation mentionnant les objectifs, la nature et la durée de l’action et les factures afférentes) par e-mail à ll’issue de la formation.
L’Organisme de Formation fournit au Client un support pédagogique pour la formation suivie par le Client. Ce support pédagogique peut lui être adressé en format papier et /ou par e-mail à l’issue de la formation.
Tout éventuel support remis dans le cadre d’une formation ne peut, en aucune manière, faire l’objet, même partiellement, de reproduction, représentation, prêt, échange ou cession, d’extraction totale ou partielle de données et/ou de transfert sur un autre support, de modification, adaptation, arrangement ou transformation sans l’accord préalable et exprès de l’Organisme de Formation. Seul un droit d’utilisation, à l’exclusion de tout transfert de droit de propriété de quelque sorte que ce soit, est consenti au Client, au bénéfice strictement personnel.
Modalités de règlement
Les conditions tarifaires des formations figurent sur le site en ligne et sur la convention de formation. Les prix des formations sont indiqués HT .
Le paiement est dû à réception de la facture conformément aux modalités qui y figurent.
Prise en charge par un OPCO
En cas de prise en charge totale ou partielle par un OPCO, l’entreprise s’engage à fournir la copie de la demande ou l’accord de prise en charge.
En cas de prise en charge partielle par l’OPCO, la différence de coût doit être versée par l’entreprise à l’OPCO (versement volontaire) avant le début de la formation.
Si l’accord de prise en charge par l’OPCO n‘ a pas été transmis au Centre de Formation avant le début de la formation, la totalité des frais de formation est facturée à l’entreprise.
Dédit ou abandon
En cas de dédit par le client à moins de 07 jours francs avant le début de l’action de formation, l’organisme de formation retiendra sur le coût total un pourcentage de 30%, au titre de dédommagement.
En cas de réalisation partielle de l’action du fait du client, seule sera facturée au client la partie effectivement réalisée de l’action, selon le prorata suivant : nombre d’heures réalisées/nombre d’heures totales prévues. En outre, l’organisme de formation retiendra sur le coût correspondant à la partie non-réalisée de l’action un pourcentage de 30 %, au titre de dédommagement.
Les montants versés par le client au titre de dédommagement ne pourront pas être imputés par lui sur son obligation définie à l’article L6331-1 du code du travail ni faire l’objet d’une demande de remboursement ou de prise en charge par un OPCO.
En cas de modification unilatérale par l’organisme de formation de l’un des éléments convenus, le client se réserve le droit de mettre fin de façon anticipée à la relation contractuelle.
Différends éventuels
Si une contestation ou un différend ne peuvent être réglés à l’amiable, le Tribunal Mixte de Commerce de Fort de France sera seul compétent pour régler le litige